Marjolaine Meynier-Millefert : 7 choses à savoir sur le plan de rénovation énergétique des bâtiments

Publié le 12/02/2019

Priorité nationale corrélée à la nécessité de parvenir d’ici 2050 à la neutralité carbone, le plan de rénovation énergétique des bâtiments vise à lutter contre le changement climatique tout en améliorant le pouvoir d’achat des personnes les plus fragiles. Décryptage avec Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère (LREM), membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’assemblée nationale et co-animatrice du plan de rénovation énergétique des bâtiments. 

Marjolaine Meynier-Millefert
Marjolaine Meynier-Millefert, co-animatrice du plan de rénovation énergétique des bâtiments

Un plan aux objectifs ambitieux

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments constitue l’un des leviers-clés pour lutter contre le changement climatique. Il entend répondre d’ici 2050 à l’objectif de neutralité carbone tel que l’a défini le plan climat à l’été 2017, finalité que Marjolaine Meynier-Millefert résume en une formule choc : « zéro énergie, zéro carbone ». Il faut savoir en effet qu’aujourd’hui 47 % de l’énergie finale est consommée en France par l’ensemble du parc bâti, ce qui représente un quart des émissions de gaz à effet de serre au niveau national. Cette nécessité de rendre le parc plus sobre au plan énergétique a le mérite de recueillir l’assentiment général, « d’une part parce qu’il est vertueux, d’autre part parce qu’il ne pose pas de problèmes particuliers d’acceptabilité, contrairement à celui des transports qui s’avère beaucoup plus problématique », précise Marjolaine Meynier-Millefert. 
 

Un plan qui fait l'objet d'une grande concertation

Préparé en 2017, ce plan a fait pendant trois mois l’objet d’une grande concertation, co-animée par Marjolaine Meynier-Millefert et Alain Maugard, président de Qualibat. L’objectif ? Organiser au niveau national et territorial une série de réunions et de rencontres avec l’ensemble des acteurs concernés par la feuille de route du plan de rénovation énergétique des bâtiments afin de l’affiner au plus près des enjeux, besoins et attentes. Cette concertation, qui a donné lieu à une forte mobilisation avec 550 contributions en ligne, 10 réunions thématiques nationales et 60 réunions et synthèses régionales, s’est achevée en janvier 2018. Les résultats ont mis en évidence l’existence d’un consensus quant à la nécessité d’une rénovation énergétique des bâtiments et ont fait apparaître deux enseignements-clés. Toutes les parties prenantes s’accordent sur l’idée de massifier les travaux de rénovation et de déployer un accompagnement adapté à la situation de chacun, ce qui nécessite un effort spécifique au bénéfice des familles aux revenus modestes. 
Cette démarche a aussi permis de préciser les objectifs poursuivis avec 500 000 logements à rénover d’ici 2022 et 1,5 million de « passoires thermiques » (étiquettes F et G) à éradiquer. Il s’agit aussi de réduire de 15 % par rapport à 2010 la consommation énergétique des bâtiments en 2023. Pour Marjolaine Meynier-Millefert, « nous sommes, avec cette feuille de route ambitieuse, dans l’idée d’atteindre un objectif 100 % BBC-Rénovation en 2050 ». 

 

Un plan doté de moyens financiers à la hauteur des enjeux

Ce plan prévoit 1,2 milliard d’euros sur 5 ans pour l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et 4,8 milliards d’euros sur 5 ans pour les bâtiments publics, issus du grand plan d’investissement et de la Caisse des dépôts sous forme de prêts. S’y ajoutent 8 milliards d’euros de travaux sur 3 ans via les certificats d’économies d’énergie (CEE) sur la période 2018-2020 (contre 5 Mds en 2015-17), qui doivent permettre de mener à bien des travaux de rénovation, notamment au bénéfice des ménages les plus modestes. Ce dispositif, né en 2006, oblige les vendeurs d’énergie de tous types à réaliser des économies d’énergie en promouvant activement l’efficacité énergétique auprès de leur clientèle, des ménages, des collectivités territoriales ou encore des entreprises. 

 

Un plan articulé autour de 4 axes-clés

Axe 1 : Faire de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité́ nationale. Si le libellé est on ne peut plus clair, cela suppose toutefois pour Marjolaine Meynier-Millefert « de faire prendre conscience à nos concitoyens de cette nécessité et d’en partager avec eux les enjeux et les modalités ». 

Axe 2 : Massifier la rénovation des logements et lutter contre la précarité énergétique. « Chaque fois que quelque chose marche, il convient de l’accélérer, souligne Marjolaine Meynier-Millefert, avec une focalisation prioritaire sur les logements les plus énergivores, où résident nombre de ménages modestes ».

Axe 3 : Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. Cela implique d’encourager la sobriété énergétique et de déployer des travaux de performance énergétique notamment au sein des bâtiments de l’État et des collectivités locales et territoriales. Un dispositif d’aides sous forme de prêt de très longue durée sera déployé en ce sens auprès des collectivités. L’avantage ? « Ce qui est payé en prêt est récupéré, si ce n’est immédiatement du moins rapidement, en économies d’énergie » relève Marjolaine Meynier-Millefert. 

Axe 4 : Renforcer les compétences et l’innovation dans la filière, ce qui passe par un accompagnement des entreprises du secteur de l’énergie et plus particulièrement des professionnels.
 

Un plan qui s'accompagne d'innovations

Au premier rang d’entre elles figure l’opposabilité du DPE (diagnostic de performance énergétique).  Suite au vote de la loi Elan, toute personne pourra désormais contester le résultat de l’évaluation énergétique de son logement et faire réévaluer son étiquette en cas de doute sur la fiabilité du diagnostic qui lui a été communiqué. Autre innovation, le carnet numérique. « Véritable carnet de santé du bâtiment, il permettra de disposer d’un historique précis de son logement et d’avoir accès à des recommandations en termes d’usage. Cet outil prometteur entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour les logements neufs et en 2025 pour les bâtiments existants. Il donnera l’opportunité de prendre conscience du chemin restant à parcourir pour parvenir en 2050 au zéro énergie et zéro carbone » se félicite Marjolaine Meynier-Millefert. 
À noter aussi que le CITE (crédit d’impôt transition énergétique) a été reconduit pour 2019. Il permet notamment de financer, moyennant une déduction fiscale, des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des logements et devrait contribuer à l’éradication des fenêtres à simple vitrage.
 

Un plan qui mobilise aussi les bailleurs sociaux

Pour Marjolaine Meynier-Millefert, les bailleurs sociaux sont déjà plutôt vertueux en matière de rénovation énergétique. Des prêts ont été mis à leur disposition pour leur donner les moyens de déployer ce type de travaux dans l’ensemble de leur parc. La députée a par ailleurs proposé de revisiter les modalités de l’enquête fiscale demandée par les services de l’État aux bailleurs sociaux qui, à ce jour, coûte en collecte de données et en moyens humains énormément d’argent aux bailleurs. L’idée, qui sera expérimentée début 2019, consistera à automatiser le transfert de ces données et à réinjecter l’économie réalisée par les bailleurs sociaux dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments ou dans l’accompagnement de l’évolution des usages de leurs locataires.

 

Un plan qui entend impliquer les collectivités territoriales

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a prévu en 2015 le déploiement d’un service public de l’efficacité énergétique de l’habitat (SPEEH) afin de donner à chacun toutes les clés de compréhension sur ce sujet-clé et, par là même d’encourager les particuliers à rénover leur logement. Si une expérimentation a bien été portée par l’Ademe, les contours de ce service n’ont toujours pas été définis et la question de la prise en charge de son financement se pose toujours. Un partenariat efficace entre l’État et les collectivités territoriales semble nécessaire. « Ce service public sera donc au cœur de nos travaux en 2019 » assure la députée en charge du suivi du plan. Ce service public de l’efficacité énergétique doit permettre d’accompagner la massification des travaux de rénovation auprès des particuliers.