Lille (59) - Lalou+Lebec Architectes

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Foncier solidaire : un projet de 17 logements à Lille

Publié le 28/06/2018

A Lille, 3F Nord-Artois porte un projet de 17 logements en accession « bail réel solidaire». L’objectif de ce nouveau dispositif : proposer en centre-ville des logements accessibles aux familles modestes, en dissociant, sur longue durée, la propriété du foncier et celle du bâti. Le point sur ce projet innovant.

17 nouveaux logements en accession bail réel solidaire 

C’est sur le site de l’ancienne bourse du travail de Lille, rue Renan, que les 17 logements en « accession bail réel solidaire »  vont voir le jour.
 
Le projet est porté par 3F Nord-Artois qui réalisera également 46 logements locatifs sociaux et par le promoteur Loger Habitat qui proposera 29 logements en accession libre.

Il s’agit de la 2e opération conduite par l’organisme de foncier solidaire de la métropole lilloise. La première opération, signée fin 2017, concernait la création de 15 logements sur le site de l'ancienne faculté de pharmacie.

Des prix de vente inférieurs de 20 à 40 % 

Créé en 2014 par la loi Alur et inspiré du « Community Land Trust » américain, le bail réel solidaire (BRS) permet de dissocier la propriété du terrain de celle du bâti.

Concrètement, l'organisme de foncier solidaire acquiert le foncier, dont il reste propriétaire. Il passe ensuite un bail réel solidaire avec un opérateur qui commercialise l'opération auprès de ménages modestes. L'acquéreur devient propriétaire de son logement et locataire du terrain.

Si cette dissociation du foncier et du bâti n’est pas nouvelle, le BRS est innovant parce qu’il la rend perpétuelle, là où le dispositif classique d’accession sociale à la propriété ne bénéficie qu’au premier acquéreur. Le bail, prorogeable à chaque revente, peut aller jusqu’à 99 ans comme un bail emphytéotique classique. De cette manière, les propriétaires peuvent revendre leur logement dans les mêmes conditions que celles auxquelles ils ont été soumis, évitant ainsi des plus-values incontrôlées.

Par ailleurs, du fait du foncier à bas coût, le dispositif de BRS permet de proposer des prix de vente de 20 à 40% inférieurs à ceux d’un logement neuf de même qualité. Ici, rue Renan, le m² devrait être proposé à 2 100 euros TTC aux futurs acquéreurs. 

Les 17 logements, signés Lalou+Lebec Architectes, seront mis en chantier au 2e trimestre 2019 et livrés au 2nd semestre 2021.